Voici un exemple fictif pour illustrer concrètement le fonctionnement du régime de TPS TVQ inversé : Ils ont inscrit le 15 octobre 2023 comme date d’entrée en vigueur de leur nouvel état civil. Ils obtiendront chacun leur propre crédit de la TPS/TVH pour le reste de la période de versement https://calebt602kta5.wikiap.com/user